Mentions légales
Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site Formaffordance, accessible à l’adresse https://formaffordance.fr, sur l’identité de son éditeur, les conditions d’hébergement, les responsabilités applicables et les principales règles encadrant l’utilisation du site.
Elles s’inscrivent dans le cadre de l’activité professionnelle exercée par Aurélien Bellot autour de l’ingénierie pédagogique, de la formation, de la conception de dispositifs pédagogiques et de l’accompagnement.
1. Éditeur du site
Le site Formaffordance est édité par Aurélien Bellot. Les sites internet professionnels doivent permettre d’identifier leur responsable ainsi que leur hébergeur.
Informations d’identification
Aurélien Bellot
38 place Rabelais Hall 52 Bât D, 37000 Tours
Téléphone : 06 65 21 81 62
E-mail : aurelien.bellot@formaffordance.fr
SIRET : 92783207100017
Numéro de déclaration d’activité : 24370536937
2. Directeur de la publication
Les sites internet professionnels doivent mentionner l’identité du directeur de la publication.
Direction de la publication
Le directeur de la publication du site Formaffordance est Aurélien Bellot.
3. Hébergement du site
Les mentions légales doivent inclure les informations relatives à l’hébergeur du site, y compris son nom, son adresse et son numéro de téléphone.
Hébergeur
HOSTINGER, UAB
Rue Jonavos 60C, Kaunas 44192, Lituanie
Téléphone : +37064503378
E-mail : domains@hostinger.com
4. Objet du site
Le site a pour vocation de présenter une activité professionnelle, ses domaines d’intervention et les modalités de prise de contact associées.
Présentation de l’activité
Formaffordance est un site vitrine professionnel consacré à la présentation des prestations proposées par Aurélien Bellot dans les champs de l’ingénierie pédagogique, de la formation, de la conception de parcours et dispositifs pédagogiques, de l’accompagnement, de la facilitation et de l’animation.
Fonction du site
Le site permet notamment de découvrir les services proposés, de consulter les contenus de présentation, et de prendre contact dans le cadre d’un échange, d’une demande d’information, d’une proposition de collaboration ou d’un projet de prestation.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus diffusés sur ce site bénéficient de la protection applicable au droit d’auteur et, plus largement, à la propriété intellectuelle.
Contenus protégés
Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, structures éditoriales, éléments graphiques, visuels, photographies, illustrations, logos, documents, supports, vidéos et compositions, sont la propriété de leur auteur ou font l’objet d’un droit d’usage.
Utilisation interdite sans autorisation
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, publication ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
6. Responsabilité
Le site vise à fournir une information claire et fiable, mais ne saurait garantir l’absence totale d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité ponctuelle.
Exactitude des informations
Les contenus publiés sur le site sont rédigés avec soin. Ils sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés à tout moment, afin de tenir compte de l’évolution de l’activité, des prestations proposées ou des obligations applicables.
Accès au site
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès normal au site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption, de dysfonctionnement technique, de maintenance, de bug, de saturation du réseau ou d’événement extérieur indépendant de sa volonté.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu, de la politique de confidentialité, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites externes.
7. Données personnelles
Les mentions légales et l’information sur les données personnelles sont deux obligations distinctes. Les informations relatives au traitement des données sont détaillées dans la politique de confidentialité du site. :contentReference[oaicite:4]{index=4}
Traitement des données
Les données personnelles éventuellement collectées via le site, notamment par le biais d’un formulaire de contact ou d’un échange par courrier électronique, sont traitées dans le respect de la réglementation applicable. Pour en savoir plus sur les finalités, la base légale, la durée de conservation et l’exercice de vos droits, il convient de consulter la page Politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
Cadre juridique
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.
Besoin d’une précision ou d’un signalement ?
Pour toute question relative au site, à son contenu, à son exploitation ou à une demande de contact liée à l’activité présentée, vous pouvez utiliser la page dédiée afin d’adresser votre message à Aurélien Bellot.